Autonomie des universités : présentation du projet de loi

Valérie Pécresse a présenté hier le projet de texte sur l'autonomie des universités devant le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cependant, la réunion s'est soldé par un échec, du fait déjà de son boycott par plusieurs organisations d'enseignants du supérieur, puis par un résultat négatif des votes à 19 voix contre 12. Face à cette opposition, N.Sarkozy a décidé de s'occuper personnellement du dossier.

Pourquoi ?
La Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'UNEF refusent toutes les deux que certaines nouvelles compétences (patrimoine, budget, rémunération du peronnel) ne soient accordées qu'aux universités volontaires. Elles considèrent également le seuil maximum de 20 membres dans les conseils d'administatrion insuffisant.
De plus, l'UNEF s'oppose farouchement à la sélection à l'entrée en master.

Quelques éléments du texte
- Le conseil d'administration de l'université, composé de 20 personnes, intègrerait entre autres 7 personnes extérieures à l'établissement et 3 représentants des étudiants.
- Les nouvelles responsabilités des universités porteraient sur le budget et la gestion des ressources humaines :

« Art. L. 712-10. – Le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.

« Art. L. 712-12. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement. En outre, le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. »

« Art. L. 952-6-1. – Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »

 Mais n'hésitez pas à lire le texte en entier :projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversité.pdf