Autonomie des universités : présentation du projet de loi

Valérie Pécresse a présenté hier le projet de texte sur l'autonomie des universités devant le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cependant, la réunion s'est soldé par un échec, du fait déjà de son boycott par plusieurs organisations d'enseignants du supérieur, puis par un résultat négatif des votes à 19 voix contre 12. Face à cette opposition, N.Sarkozy a décidé de s'occuper personnellement du dossier.

Pourquoi ?
La Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'UNEF refusent toutes les deux que certaines nouvelles compétences (patrimoine, budget, rémunération du peronnel) ne soient accordées qu'aux universités volontaires. Elles considèrent également le seuil maximum de 20 membres dans les conseils d'administatrion insuffisant.
De plus, l'UNEF s'oppose farouchement à la sélection à l'entrée en master.

Quelques éléments du texte
- Le conseil d'administration de l'université, composé de 20 personnes, intègrerait entre autres 7 personnes extérieures à l'établissement et 3 représentants des étudiants.
- Les nouvelles responsabilités des universités porteraient sur le budget et la gestion des ressources humaines :

« Art. L. 712-10. – Le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.

« Art. L. 712-12. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement. En outre, le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. »

« Art. L. 952-6-1. – Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »

 Mais n'hésitez pas à lire le texte en entier :projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversité.pdf

Rapport de François Goulard sur l'enseignement supérieur en France

Sur le site de l'Association des Directeurs de Bibliothèque Universitaire (ADBU), a été publié aujourd'hui le rapport établi par François Goulard sur l'état de l'enseignement supérieur en France. Quelques éléments à retenir :

- Le rapport milite en faveur d'un décloisonnement du système d'enseignement supérieur, un renforcement des relations des établissements avec leur environnement. (Introduction, p.10)

- Il propose la création de systèmes universitaires territoriaux, qui regrouperaient l'ensemble des établissements délivrant des formations supérieures dans une ou plusieurs régions. Ces systèmes seraient chargées de l'évolution de l'offre et de l'identification des passerelles entre les formations ; ils pourraient aussi répartir les financements de l'Etat en fonction d'une politique locale de formation. Moyens financiers et pouvoir de décision seraient délégués à ces systèmes tandis que le niveau national se concentrerait sur les aspects stratégiques et internationaux, ainsi que sur l'évaluation des formations dispensées.

- Il reconnaît l'importance des universités de proximité dans la démocratisation de l'enseignement supérieur et dans le domaine pédagogique et l'adaptation des formations aux différents niveaux des étudiants.

- Face aux 120 000 étudiants sortant de l'université sans diplôme, le rapport préconise la création ou l'adaptation des cursus pédagogiques pour les étudiants "n'ayant pas un niveau d'abstraction suffisant" pour réussir dans les filières générales actuelles. Cela s'adresse entre autres aux étudiants ne sortat pas d'un bac générale et souhaitant continuer leurs études dans le supérieur.

- Le rapport s'intéresse à l'amélioration de la licence générale. Pour cela, il préconise que l'enseignement à ce niveau soit dispensé par des professeurs agrégés plutôt que par des enseignants-chercheurs : pour les auteurs, ceux-ci ne peuvent s'investir pleinement dans les enjeux de formation car ils sont trop pris par leurs objectifs en terme de recherche, sans parler de leur absence de formation pédagogique. Le système de Licence serait alors plus proche du système des classes prépa et des IUT. Pour cette évolution, une nouvelle organisation avec la création d'instituts universitaires pourrait être privilégiée.

- Pour mettre en place une autonomie des universités, le rapport souligne le fait qu'il faille transformer le mode de gouvernance des établissements, en créant un véritable conseil d'administration ouvert à des personnalités étrangères à l'établissement et à des élus locaux. Il faudrait également mettre en place une réelle capacité managériale des présidents d'universités.

Je vous encourage à parcourir le rapport si vous en avez le courage : Rapport Goulard.pdf

Dans la presse

La réforme des universités, prévue pour juillet, fait réagir.

Nombreux sont les  professeurs et professionnels de l'enseignement supérieur qui profitent de l'occasion pour crier les difficultés des universités. Instructif...

- Un article de Esther Benbassa, Directrice d'études à l'ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES, dans le journal Libération : http://www.liberation.fr/rebonds/260841.FR.php 

- Jean-Yves Mérindol, président honoraire de l'université Louis-Pasteur à Strasbourg, dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-922830@...

- Bruno Julliard, président de l'UNEF, dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-922832@...

- Claude Allègre, ancien ministre, dans Le Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-922831,0.html

A retenir également : les explications de la loi sur l'autonomie des universités par François Fillon :

" A propos de l’université, que recouvre le mot autonomie si un président ne peut ni choisir ses étudiants ni augmenter les droits d’inscription ?
le président d’université (...) pourra gérer les recrutements et choisir les enseignants, ce qui est une vraie révolution. Il pourra aussi passer des partenariats avec les entreprises, et il aura la pleine propriété du parc immobilier de l’université. Seules deux règles ne seront pas négociables : le caractère national des diplômes et le droit de tout bachelier d’accéder à l’université. Je le répète : il n’y aura pas d’examen d’entrée à l’université. Mais l’université fixera le nombre d’étudiants qu’elle peut recevoir. Son président sera libre de créer les filières de formation qu’il juge bonnes, et ainsi de réduire celles qui n’offrent pas de débouchés. Nous préparons un service public de l’orientation des élèves, notamment en terminale, et pour faciliter la réorientation des étudiants qui sont en première année universitaire, quand leur choix n’est pas adapté. Quant aux droits d’inscription, ils sont extrêmement faibles. Il aurait fallu les multiplier par cent pour qu’ils participent de façon substantielle au budget de l’université. Ce n’est pas notre intention. C’est la raison pour laquelle nous pensons qu’il faut chercher d’autres voies." (Le Figaro, 14/06/07)