Autonomie des universités : présentation du projet de loi

Valérie Pécresse a présenté hier le projet de texte sur l'autonomie des universités devant le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cependant, la réunion s'est soldé par un échec, du fait déjà de son boycott par plusieurs organisations d'enseignants du supérieur, puis par un résultat négatif des votes à 19 voix contre 12. Face à cette opposition, N.Sarkozy a décidé de s'occuper personnellement du dossier.

Pourquoi ?
La Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'UNEF refusent toutes les deux que certaines nouvelles compétences (patrimoine, budget, rémunération du peronnel) ne soient accordées qu'aux universités volontaires. Elles considèrent également le seuil maximum de 20 membres dans les conseils d'administatrion insuffisant.
De plus, l'UNEF s'oppose farouchement à la sélection à l'entrée en master.

Quelques éléments du texte
- Le conseil d'administration de l'université, composé de 20 personnes, intègrerait entre autres 7 personnes extérieures à l'établissement et 3 représentants des étudiants.
- Les nouvelles responsabilités des universités porteraient sur le budget et la gestion des ressources humaines :

« Art. L. 712-10. – Le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.

« Art. L. 712-12. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement. En outre, le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. »

« Art. L. 952-6-1. – Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »

 Mais n'hésitez pas à lire le texte en entier :projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversité.pdf

Qui est Valérie Pécresse ???

Un blog sur l'enseignement supérieur ne peut pas ne pas débuter sa petite vie sans présenter une personne à surveiller avec attention : notre nouvelle ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse.

Une inconnue du grand public, sans nul doute.
Pour en savoir plus, je suis allée voir son blog où elle dresse son portrait.

A noter donc :
- Diplômée d'HEC, ancienne élève de l'ENA
- 1992 = Entrée comme auditeur au Conseil d'Etat où elle juge les litiges entre l'administration et les particuliers, et examine les projets de loi et décrets du gouvernement
- 1998 = Conseillère chargée des études, de la prospective et des technologies de l'information
- Membre de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales
- Rapporteur de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants (de janvier 2005 à février 2006)
- Présidente du groupe d'études Applications des biotechnologies en génétique et problèmes éthiques
- Vice-présidente du groupe d'études Internet, technologies de l'information et de la communication et commerce électronique
- Membre de la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Animateur du groupe de travail UMP sur la famille
- depuis 2004 = porte-parole de l'UMP et conseillère régionale en Ile-de-France.

Ce qui semble intéressant dans tout ceci, c'est sa connaissance du thème des nouvelles technologies. Mais surtout, le fait qu'elle ait été l'auteur d'une proposition de loi visant à encourager et moraliser le recours aux stages par les entreprises.
Les idées principales :
- généraliser l’obligation de la signature de conventions de stage, que ce dernier soit obligatoire ou non dans le cursus de formation du stagiaire, et quel que soit l’âge du bénéficiaire
- imposer aux entreprises la tenue d’un registre des stages
- prévoir le versement d’une indemnisation pour les stages de longue durée fixée au minimum à la moitié du SMIC et exonérer de charges sociales l’indemnisation des stages à hauteur de 50% du SMIC, afin d’encourager le recours aux stagiaires
- Définir clairement la notion d’abus de stage

Personne à suivre...