Autonomie des universités : présentation du projet de loi

Valérie Pécresse a présenté hier le projet de texte sur l'autonomie des universités devant le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cependant, la réunion s'est soldé par un échec, du fait déjà de son boycott par plusieurs organisations d'enseignants du supérieur, puis par un résultat négatif des votes à 19 voix contre 12. Face à cette opposition, N.Sarkozy a décidé de s'occuper personnellement du dossier.

Pourquoi ?
La Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'UNEF refusent toutes les deux que certaines nouvelles compétences (patrimoine, budget, rémunération du peronnel) ne soient accordées qu'aux universités volontaires. Elles considèrent également le seuil maximum de 20 membres dans les conseils d'administatrion insuffisant.
De plus, l'UNEF s'oppose farouchement à la sélection à l'entrée en master.

Quelques éléments du texte
- Le conseil d'administration de l'université, composé de 20 personnes, intègrerait entre autres 7 personnes extérieures à l'établissement et 3 représentants des étudiants.
- Les nouvelles responsabilités des universités porteraient sur le budget et la gestion des ressources humaines :

« Art. L. 712-10. – Le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.

« Art. L. 712-12. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement. En outre, le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. »

« Art. L. 952-6-1. – Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »

 Mais n'hésitez pas à lire le texte en entier :projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversité.pdf

Rapport de François Goulard sur l'enseignement supérieur en France

Sur le site de l'Association des Directeurs de Bibliothèque Universitaire (ADBU), a été publié aujourd'hui le rapport établi par François Goulard sur l'état de l'enseignement supérieur en France. Quelques éléments à retenir :

- Le rapport milite en faveur d'un décloisonnement du système d'enseignement supérieur, un renforcement des relations des établissements avec leur environnement. (Introduction, p.10)

- Il propose la création de systèmes universitaires territoriaux, qui regrouperaient l'ensemble des établissements délivrant des formations supérieures dans une ou plusieurs régions. Ces systèmes seraient chargées de l'évolution de l'offre et de l'identification des passerelles entre les formations ; ils pourraient aussi répartir les financements de l'Etat en fonction d'une politique locale de formation. Moyens financiers et pouvoir de décision seraient délégués à ces systèmes tandis que le niveau national se concentrerait sur les aspects stratégiques et internationaux, ainsi que sur l'évaluation des formations dispensées.

- Il reconnaît l'importance des universités de proximité dans la démocratisation de l'enseignement supérieur et dans le domaine pédagogique et l'adaptation des formations aux différents niveaux des étudiants.

- Face aux 120 000 étudiants sortant de l'université sans diplôme, le rapport préconise la création ou l'adaptation des cursus pédagogiques pour les étudiants "n'ayant pas un niveau d'abstraction suffisant" pour réussir dans les filières générales actuelles. Cela s'adresse entre autres aux étudiants ne sortat pas d'un bac générale et souhaitant continuer leurs études dans le supérieur.

- Le rapport s'intéresse à l'amélioration de la licence générale. Pour cela, il préconise que l'enseignement à ce niveau soit dispensé par des professeurs agrégés plutôt que par des enseignants-chercheurs : pour les auteurs, ceux-ci ne peuvent s'investir pleinement dans les enjeux de formation car ils sont trop pris par leurs objectifs en terme de recherche, sans parler de leur absence de formation pédagogique. Le système de Licence serait alors plus proche du système des classes prépa et des IUT. Pour cette évolution, une nouvelle organisation avec la création d'instituts universitaires pourrait être privilégiée.

- Pour mettre en place une autonomie des universités, le rapport souligne le fait qu'il faille transformer le mode de gouvernance des établissements, en créant un véritable conseil d'administration ouvert à des personnalités étrangères à l'établissement et à des élus locaux. Il faudrait également mettre en place une réelle capacité managériale des présidents d'universités.

Je vous encourage à parcourir le rapport si vous en avez le courage : Rapport Goulard.pdf

Des réformes s'annoncent...

Le jeudi 31 mai, a été annoncé la constitution de groupes de travail ayant pour mission de rendre un avis pour la mise en place dès juillet d'une loi sur l'autonomie des universités. Cette loi serait la première d'une série.

D'abord, quelques précisions sur la future loi.
Elle devrait porter sur la gouvernance des universités (cad l'étendue des compétences du président d'université et des conseils d'administration) et leur autonomie (dans le choix entre autres des enseignants-chercheurs).
Les deux thèmes les plus polémiques - la sélection à l'entrée en fac et les droits d'inscription - ont donc été abandonnés pour le moment.

Le soulagement des organisations étudiantes face à cet abandon ne signifie pas que la loi annoncée n'ait pas une importance et un impact non négligeables.

Ce qu'on peut remarquer :

- l'opposition majoritaire entre présidents d'université et étudiants : alors que les premiers sont en général en faveur d'une autonomie des universités, les étudiants sont en majorité plus réticents, non pas toujours seulement face à la loi stricto sensu, mais plus souvent face aux transformations - entre autres, l'augmentation des droits ou la sélection à l'entrée - qu'elle risque d'engendrer.

- autre crainte : des universités à plusieurs vitesses, bref une opposition entre universités ayant des moyens suffisants et... les autres.
Une peur qui revient souvent. Probablement parce que les étudiants sont conscients que cette distinction entre universités existe parfois déjà pour certaines UFR.
De fait, il est souvent évident que des choix financiers sont faits afin de privilégier telle ou telle UFR au sein d'une même université, UFR considérée comme le fer de lance de la faculté. Avec les conséquences que cela peut avoir pour certains étudiants qui ne peuvent se déplacer vers une université plus spécialisée dans leur domaine d'études.
La loi annoncée ne changera probablement pas cet état de fait.

- davantage liée à la future loi, la crainte d'un recrutement libre des enseignants-chercheurs, favorisant le système des "relations".
Il n'est cependant pas certain que cela change beaucoup de choses par rapport à ce qui existe déjà. Tout le monde sait que, même si un concours peut être organisé pour recruter, les choses sont parfois décidées avant même de l'organiser.
Et en même temps, nous avons également tous que dans n'importe quelle entreprise, cela peut fonctionner de même, "par relation".
Cette loi aura peut-être au moins le mérite de rendre les choses plus claires, si elle ne peut les améliorer.

Difficile donc d'avoir une opinion claire sur cette loi. Peut-être parce que beaucoup d'autres peuvent sembler plus nécessaires...