Autonomie des universités : présentation du projet de loi

Valérie Pécresse a présenté hier le projet de texte sur l'autonomie des universités devant le conseil supérieur de l'enseignement supérieur et de la recherche (Cneser). Cependant, la réunion s'est soldé par un échec, du fait déjà de son boycott par plusieurs organisations d'enseignants du supérieur, puis par un résultat négatif des votes à 19 voix contre 12. Face à cette opposition, N.Sarkozy a décidé de s'occuper personnellement du dossier.

Pourquoi ?
La Conférence des présidents d'universités (CPU) et l'UNEF refusent toutes les deux que certaines nouvelles compétences (patrimoine, budget, rémunération du peronnel) ne soient accordées qu'aux universités volontaires. Elles considèrent également le seuil maximum de 20 membres dans les conseils d'administatrion insuffisant.
De plus, l'UNEF s'oppose farouchement à la sélection à l'entrée en master.

Quelques éléments du texte
- Le conseil d'administration de l'université, composé de 20 personnes, intègrerait entre autres 7 personnes extérieures à l'établissement et 3 représentants des étudiants.
- Les nouvelles responsabilités des universités porteraient sur le budget et la gestion des ressources humaines :

« Art. L. 712-10. – Le président peut recruter, sur les ressources propres de l’établissement, des agents contractuels pour occuper des emplois, permanents ou non, de catégorie A, notamment des emplois techniques administratifs de recherche et de formation.

« Art. L. 712-12. – Le président est responsable de l’attribution des primes aux personnels qui sont affectés à l’établissement. En outre, le conseil d’administration peut créer des dispositifs d’intéressement permettant d’améliorer la rémunération des personnels. Les modalités d’application de cet alinéa sont précisées par décret. »

« Art. L. 952-6-1. – Lorsqu’un emploi d’enseignant-chercheur est créé ou déclaré vacant, les candidatures des personnes dont la qualification est reconnue par l’instance nationale prévue à l’article L. 952-6 sont soumises à l’examen d’un comité de sélection créé par délibération du conseil d’administration siégeant en formation restreinte aux représentants élus des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels assimilés. Le comité est composé d’enseignants-chercheurs et de personnels assimilés, pour moitié au moins extérieurs à l’établissement, d’un rang au moins égal à celui postulé par l’intéressé. Au vu de son avis, motivé et rendu public, le conseil d’administration, siégeant en formation restreinte, transmet au ministre le nom du candidat dont il propose la nomination. »

 Mais n'hésitez pas à lire le texte en entier :projetdetexteportantorganisationdelanouvelleuniversité.pdf

Des réformes s'annoncent...

Le jeudi 31 mai, a été annoncé la constitution de groupes de travail ayant pour mission de rendre un avis pour la mise en place dès juillet d'une loi sur l'autonomie des universités. Cette loi serait la première d'une série.

D'abord, quelques précisions sur la future loi.
Elle devrait porter sur la gouvernance des universités (cad l'étendue des compétences du président d'université et des conseils d'administration) et leur autonomie (dans le choix entre autres des enseignants-chercheurs).
Les deux thèmes les plus polémiques - la sélection à l'entrée en fac et les droits d'inscription - ont donc été abandonnés pour le moment.

Le soulagement des organisations étudiantes face à cet abandon ne signifie pas que la loi annoncée n'ait pas une importance et un impact non négligeables.

Ce qu'on peut remarquer :

- l'opposition majoritaire entre présidents d'université et étudiants : alors que les premiers sont en général en faveur d'une autonomie des universités, les étudiants sont en majorité plus réticents, non pas toujours seulement face à la loi stricto sensu, mais plus souvent face aux transformations - entre autres, l'augmentation des droits ou la sélection à l'entrée - qu'elle risque d'engendrer.

- autre crainte : des universités à plusieurs vitesses, bref une opposition entre universités ayant des moyens suffisants et... les autres.
Une peur qui revient souvent. Probablement parce que les étudiants sont conscients que cette distinction entre universités existe parfois déjà pour certaines UFR.
De fait, il est souvent évident que des choix financiers sont faits afin de privilégier telle ou telle UFR au sein d'une même université, UFR considérée comme le fer de lance de la faculté. Avec les conséquences que cela peut avoir pour certains étudiants qui ne peuvent se déplacer vers une université plus spécialisée dans leur domaine d'études.
La loi annoncée ne changera probablement pas cet état de fait.

- davantage liée à la future loi, la crainte d'un recrutement libre des enseignants-chercheurs, favorisant le système des "relations".
Il n'est cependant pas certain que cela change beaucoup de choses par rapport à ce qui existe déjà. Tout le monde sait que, même si un concours peut être organisé pour recruter, les choses sont parfois décidées avant même de l'organiser.
Et en même temps, nous avons également tous que dans n'importe quelle entreprise, cela peut fonctionner de même, "par relation".
Cette loi aura peut-être au moins le mérite de rendre les choses plus claires, si elle ne peut les améliorer.

Difficile donc d'avoir une opinion claire sur cette loi. Peut-être parce que beaucoup d'autres peuvent sembler plus nécessaires...